Partant du constat sain qu'il est
contre productif d'asseoir une taxe ou un
impôt sur les investissements, le gouvernement a décidé début 2009 de s'attaquer à la taxe professionnelle.
Dans l'état actuel des discussion, la taxe professionnelle serait remplacée par la CET (Cotisation
Économique Territoriale), dont une grande partie (80%) serait calculée non plus sur la base des investissements et des immobilisations, mais sur...la valeur ajoutée (au sens comptable du terme, c'est à dire les produits d'exploitation diminués des achats de l'exercice).
En conséquence, le coût de cette taxe va être fortement réduit pour les entreprises industrielles qui par nature détiennent beaucoup d'immobilisations alors que dans le
même temps la note va considérablement s'alourdir pour les entreprises dont la Valeur Ajoutée comptable est forte. Les principaux perdant de cette réforme seraient donc les entreprises de services (conseil,
intérim, logiciels,
SSII...), dont les achats sont négligeables et qui consacrent jusqu'à 90% de leur chiffre d'affaires au paiement des salaires et charges sociales.
De manière indirecte, cette réforme aurait donc pour conséquence de transférer le coût de la taxe professionnelle des entreprises industrielles vers les entreprises de services (et notamment les plus petites puisqu'alors que dans le système actuel, la taxe professionnelle n'est
réellement significative qu'à partir de 7,6M€ de
CA, ce seuil passerait à 0,5M€ dans le projet
discuté actuellement).
Alors, plutôt que de répartir
différemment une taxe entre différents secteurs économiques, plutôt que de transférer une taxe des investissements vers les salaires, plutôt que pénaliser les petites entreprises au dépend des plus grosses, ne serait il pas plus moteur pour l'emploi et la croissance de
s'interroger tout simplement sur les économies que les collectivités territoriales pourraient faire afin de se passer du produit de la taxe professionnelle ? (l'enjeu représente selon les estimations entre 4 et 8 milliards d'euros par an!)
Articles
