2 pistes pour réduire le coût du CIR

Comme prévu dans mes posts précédents, les députés décortiquent le Crédit d'Impôt Recherche pour tenter de réduire son coût, 2 pistes semblent se dégager :

• Le "saucissonnage" par les grands groupes des projets de R&D au sein de leurs différentes filiales, ce qui permet de retarder l'atteinte du seuil de 100 Meuros (à partir de ce seuil, le montant du CIR n'est plus de 30% mais de 5%),
• Le calcul des frais indirects de R&D, aujourd'hui évalués forfaitairement à 75% des dépenses de personnel de R&D alors que dans la réalité, suivant les secteurs, ils représentent entre 20 et 50%.

L'objectif serait de réduire de 1Mds d'euros le coût de la mesure pour la collectivité (le CIR a coûté 4,2Mds d'euros en 2009). Visiblement, les députés souhaitent faire preuve de bonne gestion en limitant les abus et les effets d'aubaine sans remettre en cause ni le mécanisme dans son ensemble, ni ses principales caractéristiques (taux, remboursement anticipé...)

Les Fonds Régionaux de Co-investissements

Afin de débloquer le financement des PME locales, les régions créent des fonds de co-investissement.

Dotés d'un capital 100% public (via les Région et le FEDER), leur objectif est d'initier une dynamique d'investissement en "drainant" certains fonds d'investissement privés (sélectionnés selon "déontologiques") pour co-investir dans des PME locales. Ces fonds sont essentiellement destinés aux jeunes entreprises innovantes et aux sociétés de l'économie durable, sociale ou solidaire, les critères d'investissements sont propres à chaque région.

Lors d'une démarche de recherche de fonds, il s'agit donc de rencontrer puis de convaincre ces acteurs au plus vite !

Bénéficier de délais de paiement pour ses cotisations sociales

En ces temps difficiles pour les entreprises et les entrepreneurs, les principaux organismes sociaux (Acoss, Pôle Emploi, Agirc-Arcco) ont décidé de simplifier la procédure de demande de délais de paiement des cotisations.
Ainsi, jusqu'au 31 décembre 2009, il est possible d'effectuer une telle demande auprès d'un seul de ces organismes qui pourra transmettre à tous les autres.
Ci-joint une circulaire Agirc-Arrco qui décrit le dispositif.

Informer les PME sur les possibilités de financement

Le groupe OSEO et la caisse des dépôts lancent le programme "appui PME".

Ce dispositif est destiné à informer les dirigeants des PME sur les aides et autres moyens disponibles pour le financement de leur développement. On devrait y trouver un catalogue des différentes subventions ainsi qu'une plateforme régionale d'orientation vers les investisseurs en fonds propres.

Ces informations seront disponibles à partir du 29 avril soit via téléphone (numéro azur 08 10 00 12 10), soit par Internet sur www.appuipme.fr .

Réduction des délais de règlements pour les marchés publics

Depuis le 1er janvier 2009, les délais de paiement des marchés publics passés par les collectivités locales ou l'Etat sont de 40 jours maximum.
Ils seront encore raccourcis dans les mois à venir : 35 jours au 1er janvier 2010 et 30 jours au 1er juillet 2010.

Source : APCE / décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008, Journal officiel du 1er janvier 2009, p.52