Bataille autour du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Afin d'augmenter le rendement fiscal, le gouvernement remet à plat l'ensemble des niches et dispositifs fiscaux. Alors que nous avons été rassurés par la volonté politique de ne pas toucher (sauf à la marge) au Crédit d'Impôt Recherche, les députés s'interrogent sur le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).

Les amendements proposés viseraient à limiter ses effets en créant des seuils et en atténuant ses effets entre 4 et 8 ans.

Ce dispositif est un véritable catalyseur pour des créateurs d'entreprises à forte composante innovation. Face à cette menace, l'association France Biotech réagit non seulement en demandant le rejet pur et simple de ces amendements, mais également et proposant de rallonger la durée du statut de JEI de 8 à 12 ans !

Pour information, en 2009, plus de 2000 sociétés ont bénéficié du dispositif JEI, qui est une composante essentielle du financement "d'amorçage" et qui depuis sa création en 2004 a été copié par plusieurs pays européens.