- Le "saucissonnage" par les grands groupes des projets de R&D au sein de leurs différentes filiales, ce qui permet de retarder l'atteinte du seuil de 100 Meuros (à partir de ce seuil, le montant du CIR n'est plus de 30% mais de 5%),
- Le calcul des frais indirects de R&D, aujourd'hui évalués forfaitairement à 75% des dépenses de personnel de R&D alors que dans la réalité, suivant les secteurs, ils représentent entre 20 et 50%.
L'objectif serait de réduire de 1Mds d'euros le coût de la mesure pour la collectivité (le CIR a coûté 4,2Mds d'euros en 2009). Visiblement, les députés souhaitent faire preuve de bonne gestion en limitant les abus et les effets d'aubaine sans remettre en cause ni le mécanisme dans son ensemble, ni ses principales caractéristiques (taux, remboursement anticipé...)
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2 commentaires:
Je me demande si je ne devrais pas offrir mes services au governement français pour gérer et péréniser ce programme au mieux et dans l'intérêt de tous.
Pourquoi ne s'inspire t'il pas de ce qui est fait au Canada, au UK, en Australie et même aux US ? Mystère.
Au moins, le programme reste en place.
Bonne idée, parlons en !
En tout cas, ce qui serait utile aux sociétés c'est d'avoir une idée de ce qui se fait ailleurs.
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