Le CIR en danger ?

Après une première étude du ministère de la recherche, le Sénat, l'assemblée nationale, et l'inspection générale des finances (qui doit sortir un rapport fin juin) devraient également se pencher sur l'efficacité du CIR.

Les premières analyses vont toutes dans le même sens :

• Les dépenses de R&D (en % du PIB) continuent de décroître,
• Les grandes sociétés, notamment via des holding captent une grande partie du CIR alors qu'elles auraient engagé des dépenses de toute façon (automobile, pharmacie...),
• de nombreuses sociétés étrangère en profitent (parce que des dépenses de R&D peuvent être sous-traitées en UE),

Il est vrai qu'avec un coût de 4,2Mds d'euros en 2009, cela en fait la niche fiscale la plus coûteuse pour les finances publiques et donc à ce titre, elle mérite d'être évaluée régulièrement. Mais en pointant du doigt les (réels) dysfonctionnements, n'est ce pas une façon de nous préparer à une réforme du CIR ?

Une réforme pourquoi pas, mais qu'elle en compte les TPE/PME pour lesquelles l'innovation est plus une question de survie qu'un effet d'aubaine ainsi que la principale source de financement dans un contexte économique difficile.

L'Etat se penche sur les "niches fiscales" du non-coté

Les services fiscaux se penchent sur les dispositifs fiscaux qui servent à drainer l'épargne des particuliers vers les PME non-cotées.

Ainsi, l'efficacité des FCPI, FIP et Fonds ISF par rapport à leur coût (croissant) pour les finances publiques est étudiée. Suivant les conclusions de cette analyse, ces "niches fiscales" pourraient être supprimées et remplacées par un nouveau dispositif.

Source : les Echos.fr du 17/05/2010