Après une première étude du ministère de la recherche, le Sénat, l'assemblée nationale, et l'inspection générale des finances (qui doit sortir un rapport fin juin) devraient également se pencher sur l'efficacité du CIR.
Les premières analyses vont toutes dans le même sens :
- Les dépenses de R&D (en % du PIB) continuent de décroître,
- Les grandes sociétés, notamment via des holding captent une grande partie du CIR alors qu'elles auraient engagé des dépenses de toute façon (automobile, pharmacie...),
- de nombreuses sociétés étrangère en profitent (parce que des dépenses de R&D peuvent être sous-traitées en UE),
Il est vrai qu'avec un coût de 4,2Mds d'euros en 2009, cela en fait la niche fiscale la plus coûteuse pour les finances publiques et donc à ce titre, elle mérite d'être évaluée régulièrement. Mais en pointant du doigt les (réels) dysfonctionnements, n'est ce pas une façon de nous préparer à une réforme du CIR ?
Une réforme pourquoi pas, mais qu'elle en compte les TPE/PME pour lesquelles l'innovation est plus une question de survie qu'un effet d'aubaine ainsi que la principale source de financement dans un contexte économique difficile.
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1 commentaire:
Je ne connais pas exactement le mode de calcul du CIR mais un tel programme, pour qu'il devienne rentable pour la France, demande du temps et des ajustements.
Le programme canadien a vu le jour dans les années 80 ! Aujourd'hui c'est prêt de 4G$ de crédits d'impôt par année (remboursable ou non).
J'ai lu l'article des echos et comme toujours tu te rends compte que les journalistes ne connaissent rien au problématique industriel, économique et politique.
Oui les grands groupes vont dépenser quoique qu'il arrive (l'innovation est une question de survie aujourd'hui) mais rien ne les empêche d'installer leurs centres de recherche ailleurs !
le système semble avoir des failles ou tout du moins, il semble faire grincer des dents les gens qui ne voient que le montant du programme. Mais quid des bénéfices ? Nos universités/écoles peuvent grandement en sortir gagnant... en voilà une belle place pour la valeur ajoutée d'un tel programme. A moins que l'on préfère voir partir nos élites.
Les PME devraient être les mieux servis dans un tel programme. Aucun doute la dessus.
Stigmatiser les compagnies étrangères est pour le moins ridicule... tant que l'innovation, la recherche et donc le travail se fasse en France. Non?
Allez, j'arrête là... je pourrais en parler longtemps :)
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