Impôt sur les Sociétés 2009

Le régime de droit commun français prévoit un taux d'imposition sur les société de 33 1/3 %. Les exceptions sont les suivantes :

> Pour les PME (sociétés dont le CA est inférieur à 7 630K€, dont le capital est entièrement versé et détenu au moins à 75% par des personnes physiques), la fraction du bénéfice imposable inférieure à 38 120 € est imposée à 15%.
> Le bénéfice imposable des sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 7 630K€ est soumis à Contribution sociale sur les bénéfices de 3%. Le taux d'imposition est donc de 34,33%, soit (33 1/3%) x (1+3%).

Par ailleurs, le barème de l'Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) a été relevé en 2009, les sociétés dont le chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos + les produits financiers (CA+PF) est inférieur à 1 500K€ n'y seront pas soumises, et pour mémoire :
> Si (CA+PF) est supérieur à 1 500K€ et inférieur à 7 500K€, alors l'IFA à payer sera de 3 750€.
> Si (CA+PF) est supérieur à 7 500K€ et inférieur à 15 000K€, alors l'IFA à payer sera de 16 250€.