Dans le cadre du plan de relance de l'économie, l'Etat se propose de rembourser par anticipation les crédits fiscaux.
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est notamment éligible à cette mesure. Ainsi les entreprises peuvent bénéficier du remboursement des créances de CIR constatées au titre des exercices 2005, 2006 et 2007 non encore imputées ainsi que les créances au titre de l'exercice 2008.
Cette mesure, qui a fait l'objet d'une instruction fiscale en précisant les modalités, va dans le sens des disposition visant à solvabiliser les entreprises face aux besoins de cash qui se font de plus en plus ressentir.
Plus d'information sur le lien suivant :
http://pme.service-public.fr/actualites/breves/remboursement-anticipe-dettes-fiscales-etat.html?xtor=RSS-1
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