Ce qu'il faut retenir du projet de loi de finances 2010

Le gouvernement a présenté ses principales orientations concernant le projet de loi de finances pour 2010. Les principales mesures concernant les sociétés sont les suivantes :

• Reconduction du dispositif de remboursement anticipé du Crédit Impôt Recherche pour les dépenses engagées en 2009,
• Réforme de la taxe professionnelle. Celle ci serait remplacée par une contribution économique territoriales (CET) résultante d'une taxe assise sur les bases foncières et d'une autre taxe assise sur la valeur ajoutée, dont le barème serait progressif de 0% à 1,5% selon la taille de l'entreprise. La somme de ces deux "cotisations" serait plafonnée à 3% de la valeur ajoutée et des dispositions spécifiques seraient prévues en faveur des petites entreprises ou des gros employeurs de main d'oeuvre,
• Suppression de l'Imposition Forfaitaire Annuelle, dont la réforme a été engagée en 2009,
• Mise en place de la taxe carbone, dont le barème a été fixé à 17 euros la tonne de CO2 émise.

Pour mémoire, ce projet doit être présenté au conseil des ministres, puis sera débattu et amendé par le parlement avant d'être validé par le conseil constitutionnel. Son contenu définitif ne sera donc figé que le 1er janvier 2010 lorsque la loi aura été promulguée par le Président de la République puis publiée au journal officiel.