lundi 18 mai 2009

Bénéficier de délais de paiement pour ses cotisations sociales

En ces temps difficiles pour les entreprises et les entrepreneurs, les principaux organismes sociaux (Acoss, Pôle Emploi, Agirc-Arcco) ont décidé de simplifier la procédure de demande de délais de paiement des cotisations.
Ainsi, jusqu'au 31 décembre 2009, il est possible d'effectuer une telle demande auprès d'un seul de ces organismes qui pourra transmettre à tous les autres.
Ci-joint une circulaire Agirc-Arrco qui décrit le dispositif.

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