Il est désormais possible d’accéder gratuitement aux services en ligne de l'INPI, afin d'effectuer des recherches sur :
- des marques françaises, communautaires ou internationales,
- des dessins et modèles,
- des brevets français ou européens.
Proposer ces données en libre-service permet de gagner un temps précieux !
L'adresse est la suivante : http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/recherches-en-ligne.html
mardi 28 avril 2009
mardi 21 avril 2009
Informer les PME sur les possibilités de financement
Le groupe OSEO et la caisse des dépôts lancent le programme "appui PME".
Ce dispositif est destiné à informer les dirigeants des PME sur les aides et autres moyens disponibles pour le financement de leur développement. On devrait y trouver un catalogue des différentes subventions ainsi qu'une plateforme régionale d'orientation vers les investisseurs en fonds propres.
Ces informations seront disponibles à partir du 29 avril soit via téléphone (numéro azur 08 10 00 12 10), soit par Internet sur www.appuipme.fr .
Ce dispositif est destiné à informer les dirigeants des PME sur les aides et autres moyens disponibles pour le financement de leur développement. On devrait y trouver un catalogue des différentes subventions ainsi qu'une plateforme régionale d'orientation vers les investisseurs en fonds propres.
Ces informations seront disponibles à partir du 29 avril soit via téléphone (numéro azur 08 10 00 12 10), soit par Internet sur www.appuipme.fr .
lundi 6 avril 2009
Investissement dans les PME
Deux bonnes nouvelles viennent renforcer la palette d'incitations aux investissements dans les PME :
1/ Le gouvernement envisage de relever le plafond des sommes investies dans les PME qui donnent droit à une réduction d'ISF de 50 000 euros par an et par contribuable à 100 000 euros. Rappelons que ces sommes sont déductibles à hauteur de 75% de l'ISF lorsqu'elles sont directement apportées à des PME (et 50% lorsqu'elles le sont via un intermédiaire financier),
2/ La commission européenne a accepté de relever le montant maximum que peut recevoir chaque année les PME au titre du dispositif de réduction d'ISF de 1,5 à 2,5 M€. Ce dispositif transitoire est valable jusqu'au 31/12/2010.
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/406&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr
Le cumul de ces deux mesures devrait drainer des sommes encore plus importantes vers les PME. Deux remarques cependant :
- les modifications légales ou réglementaires interviennent pour la seconde année consécutive au printemps alors que les investissements doivent être réalisés avant le 15 juin ce qui créé de la confusion et de la précipitation,
- les " fonds ISF" qui se sont opportunément créés autour de ces mesures ainsi que les investisseurs qui souscrivent directement ont de plus en plus de mal à trouver de bons projets dans lesquels investir.
1/ Le gouvernement envisage de relever le plafond des sommes investies dans les PME qui donnent droit à une réduction d'ISF de 50 000 euros par an et par contribuable à 100 000 euros. Rappelons que ces sommes sont déductibles à hauteur de 75% de l'ISF lorsqu'elles sont directement apportées à des PME (et 50% lorsqu'elles le sont via un intermédiaire financier),
2/ La commission européenne a accepté de relever le montant maximum que peut recevoir chaque année les PME au titre du dispositif de réduction d'ISF de 1,5 à 2,5 M€. Ce dispositif transitoire est valable jusqu'au 31/12/2010.
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/406&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr
Le cumul de ces deux mesures devrait drainer des sommes encore plus importantes vers les PME. Deux remarques cependant :
- les modifications légales ou réglementaires interviennent pour la seconde année consécutive au printemps alors que les investissements doivent être réalisés avant le 15 juin ce qui créé de la confusion et de la précipitation,
- les " fonds ISF" qui se sont opportunément créés autour de ces mesures ainsi que les investisseurs qui souscrivent directement ont de plus en plus de mal à trouver de bons projets dans lesquels investir.
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