Prime exceptionnelle d'intéressement

Les pouvoirs publics ont reconduit le dispositif mis en place en 2008 concernant le versement d'une prime exceptionnelle d'intéressement. Cette disposition est intéressante pour les entreprises qui viennent ou qui vont négocier un accord d'intéressement.

En effet, les entreprises qui auront conclu un accord (ou un avenant à un accord existant) entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009, pourront verser jusqu'à 1 500 € par salarié en franchise de charges sociales (sauf CSG/CRDS). Les conditions sont les suivantes :
- comme toute prime d'intéressement, elle ne doit pas se substituer à un salaire ou à une augmentation,
- le versement doit être effectué avant le 1er octobre 2009,
- la répartition de la prime entre les salariés doit s'effectuer soit selon les conditions de répartition prévues par l'accord d'intéressement, soit uniformément,

Par ailleurs, il est important de préciser que cette prime est soumise à impôt sur le revenu du salarié (sauf si elle est versée sur un plan d'épargne salariale.

Plus d'information sur le portail du ministère du travail http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/remuneration/prime-exceptionnelle-interessemen.html