Afin de répondre aux problématiques de trésorerie que pourraient rencontrer les entreprises dans le contexte écononomique actuel, la loi de finances rectificative pour 2008 prévoit la possibilité de se faire rembourser les créances de crédit impôt recherche qui n'ont pas encore été imputées sur l'IS.
Ainsi, les entreprises peuvent se faire rembourser immédiatement les créances relatives aux exercices 2005, 2006 et 2007 ainsi que la créance constatée en 2008.
Les modalités pratiques sont présentées sur cette page http://pme.service-public.fr/actualites/breves/remboursement-anticipe-du-credit-impot-recherche-cir.html?xtor=RSS-1
Notons que pour la créance 2008, il est également possible d'effectuer la demande sur la base d'une créance de CIR théorique qui sera réajustée une fois le montant définitif connu.
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